Articles par John Sulivan

Le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce reste l’un des sujets les moins bien compris par les époux qui traversent une séparation. Pourtant, les enjeux financiers peuvent être considérables. La prévoyance professionnelle […]

Chaque année, près de 1,5 million d’accidents de travail sont déclarés en France. Derrière ce chiffre se cache une réalité administrative que beaucoup d’employeurs découvrent dans l’urgence : la nécessité de remplir un cerfa déclaration […]

Le Kbis micro entreprise représente un document administratif souvent méconnu des nouveaux entrepreneurs, pourtant indispensable dans certaines situations professionnelles. Si vous avez créé ou envisagez de créer une micro-entreprise, vous vous demandez probablement si vous […]

L’installation d’un puit perdu schema répond à des contraintes réglementaires strictes, renforcées par les nouvelles normes qui entreront en vigueur en janvier 2026. Ce dispositif de drainage souterrain, destiné à infiltrer les eaux pluviales dans […]

L’analyse des retours d’expérience sur Morosil en 2026 révèle un paysage contrasté qui mérite une attention particulière. Ce produit, présenté comme une solution innovante dans le domaine de la gestion des litiges, suscite des débats […]

La démission d’un CDD représente une situation particulière dans le droit du travail français. Contrairement au contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée prévoit une date de fin précise, ce qui limite les […]

Le secteur juridique français connaît des transformations majeures en 2026, entre digitalisation des cabinets et nouvelles exigences réglementaires. Dans ce contexte évolutif, quentin bataillon représente une figure professionnelle dont le parcours illustre les mutations contemporaines […]

Dans un monde où les retards et annulations de vols sont devenus monnaie courante, de nombreux passagers se tournent vers des services spécialisés pour obtenir des compensations. AirHelp, l’un des leaders du secteur, promet de […]

Le poste de directeur juridique représente l’un des sommets de la hiérarchie dans le domaine du droit en entreprise. Cette fonction stratégique, qui consiste à superviser l’ensemble des aspects juridiques d’une organisation, attire de nombreux […]

À l’ère du numérique, la question de la conservation des données revêt une importance cruciale tant pour les entreprises que pour les particuliers. Avec l’explosion des volumes d’informations générées quotidiennement, comprendre les obligations légales liées […]

La séparation de biens et de corps représente une solution juridique méconnue mais particulièrement adaptée à certaines situations matrimoniales complexes. Contrairement au divorce, cette procédure permet aux époux de vivre séparément tout en conservant leur […]

Le divorce représente une étape difficile de la vie, mais aussi une procédure juridique complexe qui nécessite la constitution d’un dossier complet et rigoureux. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux, […]

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) représente aujourd’hui une alternative de plus en plus prisée au mariage traditionnel. En France, plus de 200 000 PACS sont conclus chaque année, témoignant de l’engouement croissant pour cette […]

Demander un acompte sur salaire peut s’avérer nécessaire dans de nombreuses situations de la vie quotidienne : urgence médicale, réparation automobile imprévisible, ou simplement un décalage temporaire de trésorerie. Cette démarche, bien qu’encadrée par le […]

Face à un conflit, les parties peuvent choisir entre plusieurs modes de résolution. La médiation conventionnelle et la médiation judiciaire représentent deux voies distinctes pour parvenir à un accord. La première s’engage volontairement, hors de […]

La rupture d’un contrat de travail s’accompagne systématiquement de la remise d’un solde de tout compte, document récapitulatif des sommes versées au salarié. Ce reçu, souvent signé dans l’urgence du départ, peut contenir des erreurs […]