Obtenir un numéro EORI est une étape clé pour les entreprises et les particuliers souhaitant effectuer des opérations d’importation et d’exportation au sein de l’Union européenne. Dans cet article, nous vous guidons à travers la procédure légale pour obtenir votre numéro EORI en France, en abordant les différentes étapes du processus et les pièces justificatives requises.
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques et aux personnes physiques réalisant des opérations douanières dans l’Union européenne. Ce numéro permet aux autorités douanières de suivre et de contrôler les échanges commerciaux entre les pays membres de l’UE et les pays tiers. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et les particuliers effectuant des déclarations en douane ou ayant recours à des procédures simplifiées.
Qui doit demander un numéro EORI ?
Toute entreprise ou personne physique résidant dans l’Union européenne et souhaitant réaliser des opérations d’importation ou d’exportation doit obtenir un numéro EORI. Les entreprises non résidentes dans l’UE doivent également demander un numéro EORI s’ils souhaitent effectuer des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union.
Comment demander un numéro EORI en France ?
En France, la demande de numéro EORI s’effectue auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Voici les étapes à suivre pour obtenir votre numéro :
- Inscription en ligne : Rendez-vous sur le site internet de la DGDDI et créez un compte utilisateur. Une fois connecté, vous pourrez accéder au formulaire de demande de numéro EORI.
- Remplissage du formulaire : Complétez le formulaire avec les informations requises, telles que le nom ou la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET (pour les entreprises) et le numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).
- Fourniture des documents justificatifs : Joignez à votre demande les pièces justificatives demandées par la DGDDI. Il s’agit généralement d’une copie de la carte d’identité ou du passeport pour les personnes physiques, et d’un extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les entreprises.
- Validation et attribution du numéro EORI : Après vérification des informations fournies et validation de votre dossier, la DGDDI vous attribuera un numéro EORI. Le délai moyen d’obtention est d’environ 3 jours ouvrés.
Tarification et frais associés
L’obtention d’un numéro EORI est gratuite. Aucun frais n’est demandé par la DGDDI pour l’attribution de ce numéro. Toutefois, des frais peuvent être engagés si vous choisissez de faire appel à un intermédiaire, tel qu’un cabinet d’avocats ou une société spécialisée dans les formalités douanières, pour vous accompagner dans la procédure.
Quelles sont les obligations liées à l’utilisation du numéro EORI ?
Une fois votre numéro EORI obtenu, il doit être mentionné sur toutes les déclarations en douane et les documents relatifs aux opérations d’importation ou d’exportation. Les opérateurs économiques sont également tenus de mettre à jour leurs informations auprès de la DGDDI en cas de changement de situation (changement d’adresse, cessation d’activité, etc.).
En cas de difficultés ou de litiges
Si vous rencontrez des problèmes lors de la demande ou de l’utilisation de votre numéro EORI, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit douanier. Celui-ci pourra vous conseiller et vous assister dans vos démarches auprès des autorités compétentes.
Pour conclure, l’obtention d’un numéro EORI en France est une étape incontournable pour les entreprises et les particuliers souhaitant effectuer des opérations commerciales au sein de l’Union européenne. En suivant la procédure légale décrite ci-dessus et en fournissant les documents justificatifs requis, vous devriez obtenir votre numéro EORI sans difficulté et ainsi faciliter vos échanges internationaux.