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Juridique

Vérification d’identité en ligne et respect de la confidentialité : Une analyse juridique

mai 30, 2023 0

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers, notamment dans la lutte contre la fraude et le respect de la réglementation. Cependant, cette pratique soulève également des […]

Juridique

Réglementation de la vente de courses en ligne : le droit de rétractation

mai 28, 2023 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison de la pandémie qui a poussé les consommateurs à adopter massivement l’achat en ligne. Cependant, il est essentiel que les […]

Juridique

Aspects juridiques des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier

mai 28, 2023 0

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite le recours à un professionnel du droit, le notaire. Les frais de notaire sont incontournables et représentent une part importante du coût total de […]

Juridique

Comment obtenir un acte de naissance ? Les procédures à suivre

mai 27, 2023 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche administrative essentielle pour de nombreuses situations, telles que l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou la célébration d’un mariage. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]

Juridique

La responsabilité civile dans l’utilisation des vélos électriques : une perspective juridique

mai 26, 2023 0

Face à la croissance fulgurante du marché des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les implications juridiques liées à leur utilisation. Cet article aborde la question de la responsabilité civile dans l’utilisation […]

Juridique

Aspects juridiques de la non-conformité d’un diagnostic immobilier

mai 25, 2023 0

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente ou de la location d’un bien. Pourtant, il peut arriver que des erreurs ou des omissions soient commises, entraînant ainsi une non-conformité du diagnostic. […]

Juridique

Assurance malus : le cadre légal de la prime d’assurance

mai 24, 2023 0

Le système de bonus-malus est un dispositif mis en place par les compagnies d’assurance pour encourager les conducteurs à adopter une conduite responsable. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce mécanisme et quelles sont […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la transformation d’une SASU

mai 23, 2023 0

La transformation d’une SASU est une étape importante dans la vie d’une entreprise, et il convient de bien maîtriser les enjeux juridiques qui l’accompagnent. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes étapes […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la résiliation d’un contrat d’électricité

mai 22, 2023 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent changer de fournisseur ou déménager. Mais qu’en est-il des conséquences juridiques liées à cette décision ? Cet article […]

Juridique

La taxe foncière et la loi : comment cela fonctionne ?

mai 22, 2023 0

La taxe foncière est un impôt qui touche tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien immobilier. Elle est souvent mal comprise et peut être source d’incompréhension. Dans cet article, nous allons vous expliquer […]

Juridique

La responsabilité civile dans le cadre de l’expertise judiciaire

mai 21, 2023 0

L’expertise judiciaire est un domaine complexe où les responsabilités sont multiples et souvent méconnues. L’une d’entre elles, la responsabilité civile, constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’expertise. Cet article vous propose de décrypter […]

Juridique

Le cadre juridique actuel des gélules CBD : une analyse

mai 21, 2023 0

Les gélules de cannabidiol (CBD) connaissent un essor considérable ces dernières années, en raison de leurs nombreux bienfaits sur la santé et du cadre légal de plus en plus permissif. Cependant, la situation juridique des […]

Juridique

La conformité RGPD des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Le monde des jeux de hasard en ligne est en constante évolution, et l’un des aspects les plus importants pour les opérateurs de ces plateformes est la protection des données personnelles de leurs clients. En […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de consultation de leurs données

mai 20, 2023 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir un impact conséquent sur la vie financière d’une personne. Mais que savons-nous sur les droits des personnes fichées au FICP […]

Juridique

Les informations obligatoires sur le panneau de chantier : une perspective juridique

mai 20, 2023 0

Qu’il s’agisse d’une construction d’un immeuble, d’une rénovation ou d’un aménagement, le panneau de chantier est un élément incontournable qui doit être installé pour informer les passants et les autorités compétentes. Cependant, il est important […]

Juridique

Sextoys : le cadre légal de l’interdiction dans certains pays

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys est en pleine expansion, mais il reste encore tabou et soumis à certaines restrictions légales dans plusieurs pays. Découvrez quelles sont les législations en vigueur concernant ces objets coquins et les […]

Juridique

L’impact de la contrefaçon sur l’image de marque de Michael Kors

mai 20, 2023 0

La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, et notamment celle de la mode. De nombreux créateurs et marques de renom voient leur image ternie par la prolifération de produits contrefaits. C’est le […]

Juridique

La raison sociale et son impact sur le droit des contrats commerciaux

mai 19, 2023 0

Comprendre la raison sociale et son impact sur le droit des contrats commerciaux est essentiel pour les entreprises et les entrepreneurs. En effet, la raison sociale est un élément clé de l’identité d’une entreprise et […]

Juridique

L’application de la convention IRSA en cas d’accidents du travail

mai 18, 2023 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle les entreprises et les salariés doivent faire face. Pour pallier ces situations, la convention IRSA (Indemnisation des Risques de Santé au Travail) vient apporter un […]

Juridique

Les sanctions prévues par la loi Brugnot en cas de corruption

mai 17, 2023 0

Face à l’ampleur des scandales de corruption, la loi Brugnot est venue renforcer les dispositifs de lutte contre ce fléau. Découvrez les sanctions prévues par cette législation pour mieux comprendre son impact sur la transparence […]

Juridique

Comment afficher les documents obligatoires en entreprise en conformité avec la réglementation ?

mai 16, 2023 0

La législation en vigueur impose aux entreprises de tenir à jour et d’afficher un certain nombre de documents obligatoires. Ces affichages visent à informer les salariés sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les […]

Juridique

Les garanties indispensables pour l’assurance covoiturage

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire, économique et écologique. Mais, comme toute activité impliquant des véhicules et des personnes, il est essentiel de se protéger contre les risques potentiels en souscrivant une […]

Juridique

Accident de travail : les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits

mai 14, 2023 0

En cas d’accident de travail, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits et bénéficier d’une indemnisation appropriée. Cet article vous guide pas à pas dans ce processus et […]

Juridique

Accident de travail : les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits

mai 13, 2023 0

Vous avez été victime d’un accident de travail ? Suivez ces étapes pour vous assurer que vos droits sont reconnus et protégés. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes démarches à entreprendre […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon : quelles sont les informations indispensables ?

mai 12, 2023 0

Le tampon encreur est un outil incontournable pour les professionnels et les entreprises. Il permet d’apposer rapidement des informations légales, administratives ou commerciales sur divers documents. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le permis de conduire en cas d’infraction

mai 11, 2023 0

La consommation d’alcool au volant est un sujet de préoccupation majeure dans notre société moderne, en raison des risques élevés qu’elle représente pour la sécurité routière. En effet, lorsque l’on conduit sous l’emprise de l’alcool, […]

Juridique

Testament : quels sont les héritiers réservataires et comment protéger leurs droits ?

mai 10, 2023 0

Le testament est un outil essentiel pour organiser sa succession. Mais saviez-vous que certains héritiers, appelés héritiers réservataires, ont des droits spécifiques ? Découvrez qui sont ces héritiers privilégiés et comment protéger leurs droits. Qui […]

Juridique

Contrat AESH : comment est fixé le salaire des accompagnants ?

mai 9, 2023 0

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour garantir l’égalité des chances et l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Mais comment est fixé le salaire de ces professionnels qui jouent […]

Juridique

Bail réel solidaire : lancer un projet de logement social en BRS, mode d’emploi

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et prometteur pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il permet de dissocier la propriété du foncier et du bâti, offrant ainsi une solution […]

Juridique

Comment rédiger un contrat de travail en CDI en toute sécurité ?

mai 7, 2023 0

Le contrat de travail en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est le type de contrat le plus courant et le plus sécurisant pour les salariés. En tant qu’employeur, il est essentiel de savoir comment rédiger […]

Juridique

Comment structurer légalement votre entreprise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

La création d’une entreprise à Dubaï offre de nombreuses opportunités et avantages, mais elle peut également présenter des défis. L’une des principales préoccupations pour les entrepreneurs est de s’assurer que leur entreprise est structurée légalement […]

Juridique

Les écoles de droit : comment choisir celle qui vous convient pour devenir avocat

mai 6, 2023 0

Choisir la bonne école de droit est une étape cruciale pour quiconque souhaite embrasser une carrière d’avocat. Face à l’offre pléthorique et à des critères multiples, comment s’y retrouver et faire le choix qui vous […]

Juridique

Les conséquences juridiques d’un refus de prêt immobilier pour l’emprunteur

mai 6, 2023 0

Obtenir un prêt immobilier est souvent une étape cruciale pour concrétiser un projet immobilier. Mais que se passe-t-il lorsque la banque refuse d’accorder le financement demandé ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l’emprunteur ? […]

Juridique

Les critères de brevetabilité pour déposer un brevet en Europe

mai 5, 2023 0

Au cœur de la compétitivité et de l’innovation, le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos inventions. En Europe, ces démarches sont encadrées par des critères précis qu’il est essentiel […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la résiliation d’une assurance auto en France

mai 4, 2023 0

La résiliation d’une assurance auto est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, et elle peut avoir des conséquences juridiques majeures. Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations dans lesquelles un conducteur […]

Juridique

Encadrement du loyer : quelles sont les zones géographiques concernées ?

mai 3, 2023 0

L’encadrement du loyer est une mesure visant à réguler les prix des locations dans certaines zones géographiques afin de protéger les locataires et favoriser la mixité sociale. Mais quelles sont ces zones concernées par cette […]

Juridique

Les obligations fiscales des hôtes Airbnb en France

mai 2, 2023 0

Être hôte Airbnb en France peut s’avérer être une activité lucrative, mais saviez-vous que cela implique également des obligations fiscales ? En effet, les revenus générés par la location de votre bien immobilier sont soumis […]

Juridique

Comment devenir détective privé en France ?

mai 1, 2023 0

Vous avez toujours été fasciné par le monde du renseignement et vous rêvez de mettre vos compétences au service de la résolution d’enquêtes ? Le métier de détective privé est peut-être fait pour vous ! […]

Juridique

La validité juridique de la facture électronique

avril 30, 2023 0

Les factures électroniques, ou e-factures, font désormais partie intégrante de notre quotidien professionnel. Mais quelle est leur validité juridique ? Cet article vous apporte un éclairage sur les conditions et les normes à respecter pour […]

Juridique

Les droits et obligations des emprunteurs en matière de crédit

avril 29, 2023 0

Le crédit est un moyen courant pour financer divers projets, tels que l’achat d’une maison, d’une voiture ou la réalisation de travaux. Pourtant, il est essentiel de bien connaître les droits et obligations qui incombent […]

Juridique

L’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de recrutement : quelles sont les limites ?

avril 28, 2023 0

Dans un contexte où la sécurité et la protection des entreprises sont des enjeux majeurs, l’utilisation de l’extrait de casier judiciaire dans les procédures de recrutement est une pratique courante. Toutefois, cette démarche soulève des […]

Juridique

Les conséquences juridiques d’un licenciement abusif

avril 27, 2023 0

Le licenciement abusif est un sujet qui préoccupe de nombreux salariés et employeurs. Dans cet article, nous allons examiner les conséquences juridiques d’un tel licenciement et les droits du salarié en cas de rupture abusive […]

Juridique

Les différents types de propriété intellectuelle

avril 26, 2023 0

La propriété intellectuelle est un domaine crucial pour les entreprises et les créateurs, car elle permet de protéger et de valoriser leurs innovations et créations. Mais il existe plusieurs types de propriété intellectuelle, chacun ayant […]

Divorce

Le droit de la pension alimentaire pour l’enfance

avril 25, 2023 0

Introduction Les enfants ont le droit fondamental d’être protégés et soutenus financièrement par leurs parents. Dans certains cas, l’un des parents doit verser une pension alimentaire à l’autre parent pour subvenir aux besoins de l’enfant. […]

Juridique

Les procédures légales de mise en fourrière de véhicules en France

avril 25, 2023 0

En France, la mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer une expérience frustrante. Il est donc essentiel de connaître les procédures légales entourant cette pratique afin d’éviter des surprises désagréables. Cet article se propose de […]

Juridique

Les droits et obligations des entreprises de portage salarial

avril 25, 2023 0

Le portage salarial est un dispositif permettant aux professionnels indépendants d’exercer leur activité sans avoir à créer une structure juridique. Il s’agit donc d’une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent bénéficier de la flexibilité du […]

Juridique

Litige assurance auto : contestation de la valeur de remplacement de la voiture endommagée

avril 24, 2023 0

Le litige en matière d’assurance auto peut être un véritable casse-tête pour les assurés, notamment lorsqu’il s’agit de contester la valeur de remplacement d’un véhicule endommagé. Comment procéder dans pareille situation ? Quels sont les […]

Juridique

Les enjeux juridiques du bilan carbone pour les collectivités territoriales

avril 22, 2023 0

Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Le bilan carbone est un outil essentiel pour évaluer leur empreinte environnementale et orienter leurs actions. Mais […]

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