Vendee Actus
  • Actu
  • Avocat
  • Droit
  • Entreprise
  • Juridique
  • Loi
  • Divorce
Juridique

Mise en demeure et prévention des litiges contractuels

juin 8, 2023 0

Les relations contractuelles sont au cœur de la vie des entreprises et des particuliers. Pourtant, il n’est pas rare que ces relations soient entachées de litiges. Afin d’éviter les contentieux et de prévenir les conflits, […]

Juridique

L’éthylotest et les obligations légales en France

juin 7, 2023 0

En France, la conduite sous l’influence de l’alcool est un problème majeur de sécurité routière. L’éthylotest, instrument permettant de mesurer le taux d’alcoolémie, est donc utilisé pour prévenir et sanctionner cette pratique dangereuse. Quelles sont […]

Juridique

Les obligations légales de l’assurance quad : comprendre les bases

juin 6, 2023 0

Le quad est un véhicule de loisir qui séduit de plus en plus d’amateurs. Mais avant de pouvoir profiter des sensations exceptionnelles qu’il procure, il est important de se familiariser avec les obligations légales liées […]

Juridique

Le rôle de la capacité d’emprunt dans le crédit consommation

juin 5, 2023 0

Le crédit consommation est un pilier du secteur financier, permettant aux ménages d’accéder à des biens et services qui seraient autrement inaccessibles. La capacité d’emprunt joue un rôle crucial dans l’octroi de ces prêts, déterminant […]

Juridique

Comprendre les implications de la Loi Hamon pour les assurances

juin 5, 2023 0

Depuis sa mise en application en 2015, la Loi Hamon bouleverse le paysage des assurances en France. Conçue pour protéger et simplifier la vie des consommateurs, cette loi a de nombreuses répercussions sur les contrats […]

Juridique

Comment Kleaner peut aider à éviter la suspension du permis de conduire

juin 4, 2023 0

La suspension du permis de conduire est une situation redoutée par tous les conducteurs. Dans cet article, nous allons voir comment Kleaner, une solution innovante et efficace, peut vous aider à éviter cette sanction en […]

Juridique

Changement de banque : le rôle du mandat de mobilité bancaire

juin 3, 2023 0

Vous souhaitez changer de banque, mais vous craignez les démarches fastidieuses et les complications administratives ? Le mandat de mobilité bancaire est là pour vous faciliter la vie. Découvrez son fonctionnement et son impact sur […]

Juridique

Principales obligations du code de la route pour les piétons

juin 3, 2023 0

Le code de la route ne concerne pas uniquement les automobilistes, les cyclistes et les motards. Il s’applique également aux piétons. Connaître et respecter les principales obligations du code de la route est essentiel pour […]

Juridique

Le poids de l’article 1529 dans la médiation amiable

juin 2, 2023 0

La médiation amiable est une solution alternative aux procédures judiciaires, permettant à des parties en conflit de trouver un accord par le biais d’un tiers impartial, le médiateur. L’article 1529 du Code général des impôts […]

Juridique

La demande de naturalisation dans le contexte du droit d’asile

juin 1, 2023 0

Face aux crises migratoires et aux situations politiques complexes dans certaines régions du monde, le droit d’asile constitue un enjeu majeur pour les personnes cherchant à échapper à la persécution, la violence ou la guerre. […]

Juridique

La formation nécessaire pour être agent immobilier

juin 1, 2023 0

Vous souhaitez vous lancer dans une carrière d’agent immobilier et vous vous demandez quelle formation suivre ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des formations possibles pour exercer ce métier passionnant […]

Juridique

Les sanctions légales pour non-respect du contrat de location de voiture

mai 31, 2023 0

La location de voiture est un service couramment utilisé par les particuliers et les entreprises. Cependant, le non-respect des conditions du contrat peut entraîner des sanctions légales pour le locataire et/ou le loueur. Dans cet […]

Juridique

L’arbitrage à la lumière de l’article 1443 : analyse et implications

mai 31, 2023 0

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui s’est largement développé ces dernières années. Dans ce contexte, l’article 1443 du Code de procédure civile français occupe une place importante. En effet, cette disposition […]

Juridique

Vérification d’identité en ligne et respect de la confidentialité : Une analyse juridique

mai 30, 2023 0

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers, notamment dans la lutte contre la fraude et le respect de la réglementation. Cependant, cette pratique soulève également des […]

Juridique

Réglementation de la vente de courses en ligne : le droit de rétractation

mai 28, 2023 0

Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison de la pandémie qui a poussé les consommateurs à adopter massivement l’achat en ligne. Cependant, il est essentiel que les […]

Juridique

Aspects juridiques des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier

mai 28, 2023 0

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui nécessite le recours à un professionnel du droit, le notaire. Les frais de notaire sont incontournables et représentent une part importante du coût total de […]

Juridique

Comment obtenir un acte de naissance ? Les procédures à suivre

mai 27, 2023 0

Obtenir un acte de naissance est une démarche administrative essentielle pour de nombreuses situations, telles que l’établissement d’une carte d’identité, d’un passeport ou la célébration d’un mariage. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]

Juridique

La responsabilité civile dans l’utilisation des vélos électriques : une perspective juridique

mai 26, 2023 0

Face à la croissance fulgurante du marché des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les implications juridiques liées à leur utilisation. Cet article aborde la question de la responsabilité civile dans l’utilisation […]

Juridique

Aspects juridiques de la non-conformité d’un diagnostic immobilier

mai 25, 2023 0

Le diagnostic immobilier est une étape cruciale lors de la vente ou de la location d’un bien. Pourtant, il peut arriver que des erreurs ou des omissions soient commises, entraînant ainsi une non-conformité du diagnostic. […]

Juridique

Assurance malus : le cadre légal de la prime d’assurance

mai 24, 2023 0

Le système de bonus-malus est un dispositif mis en place par les compagnies d’assurance pour encourager les conducteurs à adopter une conduite responsable. Il est essentiel de comprendre comment fonctionne ce mécanisme et quelles sont […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la transformation d’une SASU

mai 23, 2023 0

La transformation d’une SASU est une étape importante dans la vie d’une entreprise, et il convient de bien maîtriser les enjeux juridiques qui l’accompagnent. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes étapes […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la résiliation d’un contrat d’électricité

mai 22, 2023 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent changer de fournisseur ou déménager. Mais qu’en est-il des conséquences juridiques liées à cette décision ? Cet article […]

Juridique

La taxe foncière et la loi : comment cela fonctionne ?

mai 22, 2023 0

La taxe foncière est un impôt qui touche tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien immobilier. Elle est souvent mal comprise et peut être source d’incompréhension. Dans cet article, nous allons vous expliquer […]

Juridique

La responsabilité civile dans le cadre de l’expertise judiciaire

mai 21, 2023 0

L’expertise judiciaire est un domaine complexe où les responsabilités sont multiples et souvent méconnues. L’une d’entre elles, la responsabilité civile, constitue un enjeu majeur pour les professionnels de l’expertise. Cet article vous propose de décrypter […]

Juridique

Le cadre juridique actuel des gélules CBD : une analyse

mai 21, 2023 0

Les gélules de cannabidiol (CBD) connaissent un essor considérable ces dernières années, en raison de leurs nombreux bienfaits sur la santé et du cadre légal de plus en plus permissif. Cependant, la situation juridique des […]

Juridique

La conformité RGPD des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 0

Le monde des jeux de hasard en ligne est en constante évolution, et l’un des aspects les plus importants pour les opérateurs de ces plateformes est la protection des données personnelles de leurs clients. En […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de consultation de leurs données

mai 20, 2023 0

Être inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) peut avoir un impact conséquent sur la vie financière d’une personne. Mais que savons-nous sur les droits des personnes fichées au FICP […]

Juridique

Les informations obligatoires sur le panneau de chantier : une perspective juridique

mai 20, 2023 0

Qu’il s’agisse d’une construction d’un immeuble, d’une rénovation ou d’un aménagement, le panneau de chantier est un élément incontournable qui doit être installé pour informer les passants et les autorités compétentes. Cependant, il est important […]

Juridique

Sextoys : le cadre légal de l’interdiction dans certains pays

mai 20, 2023 0

Le marché des sextoys est en pleine expansion, mais il reste encore tabou et soumis à certaines restrictions légales dans plusieurs pays. Découvrez quelles sont les législations en vigueur concernant ces objets coquins et les […]

Juridique

L’impact de la contrefaçon sur l’image de marque de Michael Kors

mai 20, 2023 0

La contrefaçon est un fléau qui touche toutes les industries, et notamment celle de la mode. De nombreux créateurs et marques de renom voient leur image ternie par la prolifération de produits contrefaits. C’est le […]

Juridique

La raison sociale et son impact sur le droit des contrats commerciaux

mai 19, 2023 0

Comprendre la raison sociale et son impact sur le droit des contrats commerciaux est essentiel pour les entreprises et les entrepreneurs. En effet, la raison sociale est un élément clé de l’identité d’une entreprise et […]

Juridique

L’application de la convention IRSA en cas d’accidents du travail

mai 18, 2023 0

Les accidents du travail sont malheureusement une réalité à laquelle les entreprises et les salariés doivent faire face. Pour pallier ces situations, la convention IRSA (Indemnisation des Risques de Santé au Travail) vient apporter un […]

Juridique

Les sanctions prévues par la loi Brugnot en cas de corruption

mai 17, 2023 0

Face à l’ampleur des scandales de corruption, la loi Brugnot est venue renforcer les dispositifs de lutte contre ce fléau. Découvrez les sanctions prévues par cette législation pour mieux comprendre son impact sur la transparence […]

Juridique

Comment afficher les documents obligatoires en entreprise en conformité avec la réglementation ?

mai 16, 2023 0

La législation en vigueur impose aux entreprises de tenir à jour et d’afficher un certain nombre de documents obligatoires. Ces affichages visent à informer les salariés sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les […]

Juridique

Les garanties indispensables pour l’assurance covoiturage

mai 15, 2023 0

Le covoiturage est devenu un mode de transport populaire, économique et écologique. Mais, comme toute activité impliquant des véhicules et des personnes, il est essentiel de se protéger contre les risques potentiels en souscrivant une […]

Juridique

Accident de travail : les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits

mai 14, 2023 0

En cas d’accident de travail, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits et bénéficier d’une indemnisation appropriée. Cet article vous guide pas à pas dans ce processus et […]

Juridique

Accident de travail : les démarches à suivre pour faire reconnaître ses droits

mai 13, 2023 0

Vous avez été victime d’un accident de travail ? Suivez ces étapes pour vous assurer que vos droits sont reconnus et protégés. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les différentes démarches à entreprendre […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon : quelles sont les informations indispensables ?

mai 12, 2023 0

Le tampon encreur est un outil incontournable pour les professionnels et les entreprises. Il permet d’apposer rapidement des informations légales, administratives ou commerciales sur divers documents. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le permis de conduire en cas d’infraction

mai 11, 2023 0

La consommation d’alcool au volant est un sujet de préoccupation majeure dans notre société moderne, en raison des risques élevés qu’elle représente pour la sécurité routière. En effet, lorsque l’on conduit sous l’emprise de l’alcool, […]

Juridique

Testament : quels sont les héritiers réservataires et comment protéger leurs droits ?

mai 10, 2023 0

Le testament est un outil essentiel pour organiser sa succession. Mais saviez-vous que certains héritiers, appelés héritiers réservataires, ont des droits spécifiques ? Découvrez qui sont ces héritiers privilégiés et comment protéger leurs droits. Qui […]

Juridique

Contrat AESH : comment est fixé le salaire des accompagnants ?

mai 9, 2023 0

Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour garantir l’égalité des chances et l’inclusion scolaire des enfants et adolescents concernés. Mais comment est fixé le salaire de ces professionnels qui jouent […]

Juridique

Bail réel solidaire : lancer un projet de logement social en BRS, mode d’emploi

mai 8, 2023 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et prometteur pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il permet de dissocier la propriété du foncier et du bâti, offrant ainsi une solution […]

Juridique

Comment rédiger un contrat de travail en CDI en toute sécurité ?

mai 7, 2023 0

Le contrat de travail en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) est le type de contrat le plus courant et le plus sécurisant pour les salariés. En tant qu’employeur, il est essentiel de savoir comment rédiger […]

Juridique

Comment structurer légalement votre entreprise lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 0

La création d’une entreprise à Dubaï offre de nombreuses opportunités et avantages, mais elle peut également présenter des défis. L’une des principales préoccupations pour les entrepreneurs est de s’assurer que leur entreprise est structurée légalement […]

Juridique

Les écoles de droit : comment choisir celle qui vous convient pour devenir avocat

mai 6, 2023 0

Choisir la bonne école de droit est une étape cruciale pour quiconque souhaite embrasser une carrière d’avocat. Face à l’offre pléthorique et à des critères multiples, comment s’y retrouver et faire le choix qui vous […]

Juridique

Les conséquences juridiques d’un refus de prêt immobilier pour l’emprunteur

mai 6, 2023 0

Obtenir un prêt immobilier est souvent une étape cruciale pour concrétiser un projet immobilier. Mais que se passe-t-il lorsque la banque refuse d’accorder le financement demandé ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l’emprunteur ? […]

Juridique

Les critères de brevetabilité pour déposer un brevet en Europe

mai 5, 2023 0

Au cœur de la compétitivité et de l’innovation, le dépôt d’un brevet est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos inventions. En Europe, ces démarches sont encadrées par des critères précis qu’il est essentiel […]

Juridique

Les conséquences juridiques de la résiliation d’une assurance auto en France

mai 4, 2023 0

La résiliation d’une assurance auto est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, et elle peut avoir des conséquences juridiques majeures. Dans cet article, nous allons explorer les différentes situations dans lesquelles un conducteur […]

2023 - Vendee Actus Juridiques