Résilier une box internet : les étapes à suivre et les droits des consommateurs

Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer, les frais éventuels, ou encore les délais à respecter ? Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour réussir la résiliation de votre box internet tout en respectant vos droits et obligations en tant que consommateur.

1. Connaître votre situation contractuelle

Avant d’entamer la procédure de résiliation, il est essentiel de vérifier les conditions de votre contrat d’abonnement. En effet, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer si vous êtes libre de résilier sans frais ou si des pénalités peuvent s’appliquer :

  • La durée d’engagement : la plupart des contrats d’abonnement à une box internet sont conclus pour une durée déterminée (généralement 12 ou 24 mois). Passé ce délai, vous pouvez résilier sans frais.
  • Les conditions générales de vente : elles précisent les modalités de résiliation et les éventuelles pénalités applicables.

Notez que depuis la loi Chatel du 28 janvier 2005, après un an d’engagement, vous pouvez résilier votre contrat en ne payant qu’un quart des sommes restantes dues.

2. Préparer votre demande de résiliation

Pour mettre fin à votre abonnement, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès à internet (FAI). Ce courrier doit contenir les informations suivantes :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
  • Le numéro de client et/ou le numéro de ligne.
  • La date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
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Il est également conseillé d’indiquer dans votre lettre les raisons pour lesquelles vous souhaitez résilier votre contrat, notamment si vous invoquez un motif légitime exemptant des frais de résiliation, tel qu’un déménagement à l’étranger, une perte d’emploi ou encore un surendettement.

3. Prendre en compte les délais et les frais

La résiliation prend généralement effet 10 jours après la réception du courrier recommandé par votre FAI. Toutefois, il est possible de demander une date ultérieure si vous ne souhaitez pas interrompre immédiatement votre connexion internet.

Concernant les frais, ils varient selon votre situation contractuelle :

  • Si vous êtes hors période d’engagement ou si vous invoquez un motif légitime : aucuns frais ne sont exigibles.
  • Si vous êtes encore engagé : des pénalités peuvent s’appliquer conformément aux conditions générales de vente de votre FAI. Comme mentionné précédemment, elles sont plafonnées à un quart des sommes restantes dues depuis la loi Chatel.

4. Restituer le matériel

Une fois votre demande de résiliation acceptée, vous devez restituer le matériel fourni par votre FAI (box, décodeur TV, etc.) dans un délai généralement compris entre 15 et 30 jours. Il est important de respecter ce délai pour éviter des frais supplémentaires.

Pour effectuer cette restitution, vous pouvez généralement :

  • Déposer le matériel dans une boutique ou un point relais du FAI.
  • Envoyer le matériel par voie postale à l’adresse indiquée par votre FAI.

Veillez à bien conserver les preuves de restitution (reçu ou bordereau d’envoi) en cas de litige ultérieur.

5. Gérer la portabilité de votre numéro

Lorsque vous résiliez votre abonnement à une box internet incluant une ligne téléphonique fixe, vous pouvez demander la portabilité de votre numéro si vous souhaitez le conserver avec un nouvel opérateur. Pour cela, il suffit de fournir à ce dernier votre code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) que vous pouvez obtenir gratuitement en appelant depuis votre ligne fixe le numéro 3179. La portabilité est gratuite et ne nécessite pas d’action supplémentaire de votre part pour la résiliation : elle sera automatiquement effective lors de la mise en service de votre nouvelle offre.

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6. Vérifier sa facturation après résiliation

Enfin, il est important de vérifier vos relevés bancaires pour vous assurer que les prélèvements de votre ancien FAI ont bien cessé suite à la résiliation. Si ce n’est pas le cas, contactez votre ancien fournisseur d’accès à internet pour obtenir un remboursement des sommes indûment prélevées.

En suivant ces étapes, vous devriez pouvoir résilier votre box internet en toute sérénité et dans le respect de vos droits en tant que consommateur. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation si vous rencontrez des difficultés ou des litiges lors de cette procédure.