Les dernières modifications législatives en matière juridique

Introduction

Le droit est une science complexe qui évolue constamment. En effet, de nouvelles lois sont régulièrement adoptées et des modifications sont apportées à celles existantes. Afin de s’assurer que les citoyens et les entreprises respectent les obligations auxquelles ils sont soumis, il est important de connaître l’état actuel du droit. Dans cet article, nous présenterons les dernières modifications législatives en matière juridique.

Modifications récentes des lois fiscales

Les gouvernements ont récemment apporté plusieurs modifications à la législation fiscale. L’une des plus importantes concerne le impôt sur le revenu des particuliers (IRPF). La loi a été modifiée pour permettre aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses liées à la famille. Les travailleurs indépendants bénéficient également d’une réduction sur leurs paiements mensuels.

De plus, les entreprises ont été autorisées à reporter leurs paiements d’impôts jusqu’à la fin de l’année fiscale, ce qui a permis aux entreprises de conserver leurs liquidités pendant la pandémie. Enfin, une nouvelle taxe a été introduite sur les transactions financières effectuées par des personnes non résidentes.

Modification des lois sur le travail

Les lois sur le travail ont également été modifiées cette année. La Loi relative au travail décent a été adoptée afin de protéger les droits des travailleurs et d’assurer un salaire minimum raisonnable en fonction du coût de la vie. En outre, un nouveau code du travail a été adopté qui permet aux syndicats de négocier collectivement des contrats collectifs.

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De plus, un système de retraite complète a été mis en place afin que les salariés puissent profiter d’une retraite confortable à la fin de leur carrière. Enfin, des mesures ont été prises pour amener les employeurs à respecter le droit des salariés à bénéficier d’un temps libre suffisant.

Modifications apportés aux procès civils

La procédure civile a également subi quelques modifications cette année. La principale modification est l’introduction d’un système de mise en demeure pratique et efficace qui permet aux avocats et aux juges de garantir que les parties en litige reçoivent une notification officielle concernant toute ordonnance ou décision judiciaire.

De plus, il est possible pour les parties intéressées par un procès civil de demander une audience virtuelle afin de faciliter la tenue du procès tout en respectant strictement les mesures sanitaires imposés par le gouvernement durant la pandemie COVID-19.

Conclusion

Les changements apportés au droit au cours des derniers mois démontrent que le gouvernement prend très au sérieux sa responsabilités vis-à-vis du citoyen et des entreprises. Ces modifications visent à ameliorer la protection juridique offerte aux citoyens et à faciliter le fonctionnement des entreprises.