Le secteur financier est un pilier essentiel de l’économie mondiale. Pour garantir sa stabilité et protéger les consommateurs, les régulateurs nationaux et internationaux ont mis en place des mécanismes de surveillance et de contrôle. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce dispositif. Cet article vous propose un éclairage complet sur cette institution, son champ d’action, ses missions et ses pouvoirs pour assurer la sécurité financière.
Présentation générale de l’ACPR
Créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Elle est chargée du contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que du respect des dispositions relatives à la protection des clients, notamment en matière d’information et de conseil. L’ACPR intervient également en cas de difficultés rencontrées par ces établissements pour garantir leur redressement ou leur résolution ordonnée.
Missions principales et objectifs
L’ACPR a pour principales missions :
- Assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires (banques, sociétés financières, institutions de paiement et de monnaie électronique) et d’assurance (sociétés d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) pour s’assurer qu’ils respectent les exigences réglementaires en matière de solvabilité, de liquidité et de gouvernance interne.
- Veiller à la protection des clients en vérifiant que les établissements contrôlés informent correctement leurs clients sur les produits et services proposés, respectent les règles de bonne conduite et traitent équitablement les réclamations. L’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des établissements qui ne se conforment pas à ces obligations.
- Contribuer à la stabilité financière en identifiant et en anticipant les risques systémiques pouvant résulter des activités des établissements contrôlés, ainsi qu’en participant aux travaux internationaux sur la régulation financière.
- Intervenir en cas de crise, notamment par le biais du mécanisme européen de résolution bancaire (Single Resolution Mechanism), pour assurer le redressement ou la résolution ordonnée des établissements en difficulté, dans le but de préserver la stabilité du système financier et de protéger les déposants et les assurés.
Pouvoirs d’intervention et mesures coercitives
Pour accomplir ses missions, l’ACPR dispose d’un arsenal juridique lui permettant d’intervenir auprès des établissements sous sa tutelle. Elle peut notamment :
- Demander des informations aux établissements contrôlés et procéder à des inspections sur place pour vérifier leur conformité aux exigences réglementaires.
- Adresser des injonctions aux établissements qui ne respectent pas les règles prudentielles, en leur imposant de prendre des mesures correctives dans un délai donné.
- Prononcer des sanctions, telles que des avertissements, blâmes, interdictions temporaires d’exercice de certaines activités ou amendes pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires annuel de l’établissement concerné.
- Retirer l’agrément d’un établissement qui présente un risque grave pour la stabilité financière ou la protection des clients, entraînant ainsi sa disparition ou sa mise en résolution.
Collaboration avec les autres autorités nationales et internationales
L’ACPR travaille étroitement avec d’autres autorités de régulation, tant au niveau national qu’international :
- Au niveau national, elle coopère notamment avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui est chargée du contrôle et de la surveillance des marchés financiers, ainsi qu’avec la Banque de France, dont elle fait partie intégrante.
- Au niveau européen, l’ACPR est membre du Comité européen du risque systémique (CERS), qui veille à la stabilité financière de l’Union européenne, ainsi que des Autorités européennes de surveillance (AES) pour les banques (Autorité bancaire européenne, ABE) et les assurances (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, EIOPA).
- Au niveau international, l’ACPR participe aux travaux du Conseil de stabilité financière (FSB), qui coordonne les politiques de régulation financière au niveau mondial, et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui élabore les normes prudentielles applicables aux banques.
En conclusion, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle majeur dans la régulation du secteur financier en France et contribue activement à la stabilité financière au niveau européen et international. Par ses missions de contrôle, de surveillance et d’intervention en cas de crise, elle vise à assurer la protection des consommateurs et la pérennité des établissements qu’elle supervise.