Conflit entre actionnaires : comment le résoudre et protéger les intérêts de l’entreprise ?

Les conflits entre actionnaires sont une réalité inhérente à la vie des sociétés, pouvant impacter leur fonctionnement et leur développement. Afin de prévenir et gérer ces situations délicates, il est essentiel de connaître les causes pouvant mener à ces désaccords, ainsi que les outils juridiques permettant de les résoudre ou d’en limiter les conséquences. Cet article vous apporte un éclairage complet sur la question, en vous fournissant des conseils pratiques pour mieux appréhender ces situations complexes.

Comprendre les sources potentielles de conflit entre actionnaires

Les conflits entre actionnaires peuvent trouver leur origine dans diverses causes, parmi lesquelles :

  • Divergences stratégiques : les actionnaires peuvent avoir des visions différentes quant aux orientations à donner à l’entreprise, notamment en matière d’investissements, d’innovation ou de développement international.
  • Répartition des dividendes : le partage des bénéfices peut être source de tensions si certains actionnaires estiment ne pas toucher une rémunération suffisante au regard de leur participation au capital.
  • Gouvernance : des désaccords peuvent survenir quant à la composition du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance, ainsi qu’à l’élection ou au renouvellement des mandats sociaux.

Mettre en place des mécanismes préventifs pour limiter les conflits entre actionnaires

Il est possible de prévenir ou de limiter les conflits entre actionnaires en mettant en place des mécanismes juridiques adaptés :

  • Le pacte d’actionnaires : cet accord, conclu entre tout ou partie des actionnaires d’une société, permet de définir et de réguler leurs droits et obligations réciproques. Il peut notamment prévoir des clauses relatives à la gestion des désaccords (médiation, arbitrage), aux conditions d’exercice du droit de vote ou à l’information et la consultation des actionnaires.
  • Les statuts : les statuts de la société peuvent intégrer des dispositions spécifiques visant à encadrer les relations entre actionnaires et à prévenir les conflits. Par exemple, ils peuvent prévoir un système de vote pondéré, garantissant une représentation équilibrée des intérêts des différents actionnaires au sein des organes de décision.
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Résoudre les conflits existants par le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

Lorsqu’un conflit survient malgré les dispositifs préventifs mis en place, il est important d’agir rapidement pour protéger l’intérêt social et éviter que la situation ne se détériore. Plusieurs options s’offrent aux actionnaires :

  • La médiation : ce mode amiable de résolution des différends permet aux parties en conflit de tenter de trouver un accord avec l’aide d’un médiateur. Ce dernier, neutre et impartial, facilite le dialogue et aide les actionnaires à identifier des solutions mutuellement satisfaisantes. La médiation est souvent préférable à une procédure judiciaire, car elle est plus rapide, moins coûteuse et préserve les relations entre actionnaires.
  • L’arbitrage : ce mode de règlement des différends, généralement utilisé pour les conflits d’ordre commercial ou financier, consiste à soumettre le litige à un tribunal arbitral composé d’un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. L’arbitrage présente l’avantage d’être plus souple et plus rapide qu’une procédure judiciaire classique. Toutefois, il peut être coûteux et nécessite l’accord des parties pour y avoir recours.

Agir en justice pour protéger l’intérêt social en cas de conflit entre actionnaires

En dernier recours, si les MARD n’ont pas permis de résoudre le conflit, il est possible de saisir la justice :

  • L’action en responsabilité : un actionnaire qui estime que la société a subi un préjudice du fait d’un autre actionnaire peut engager une action en responsabilité contre ce dernier. La faute (négligence, violation des statuts…), le préjudice (diminution du chiffre d’affaires, perte de clients…) et le lien de causalité entre les deux doivent être établis pour obtenir réparation.
  • L’action en nullité : un actionnaire peut demander l’annulation d’une décision prise par les organes de la société (assemblée générale, conseil d’administration…) s’il estime qu’elle est contraire à l’intérêt social ou aux règles légales et statutaires.
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Il est important de noter que le recours à la justice doit être envisagé avec prudence, car il peut engendrer des coûts importants, nuire à la réputation de la société et détériorer davantage les relations entre actionnaires.

Ainsi, face à un conflit entre actionnaires, il convient d’adopter une approche pragmatique et de privilégier, dans la mesure du possible, les modes amiables de résolution des différends. Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures solutions pour protéger les intérêts de l’entreprise et préserver son développement.