Informations obligatoires sur un KBIS : ce que vous devez savoir

Comprendre les informations obligatoires présentes sur un extrait Kbis est essentiel pour toute entreprise souhaitant mener ses activités en France. Ce document officiel, délivré par le greffe du Tribunal de commerce, atteste de l’existence juridique d’une entreprise et contient des informations importantes sur sa situation. Découvrez dans cet article les éléments que vous devez impérativement connaître concernant le contenu du fameux extrait Kbis.

1. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est délivré par le greffe du Tribunal de commerce compétent, et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. En effet, il rassemble l’ensemble des informations légales relatives à la société, nécessaires pour prouver son existence et sa régularité auprès des partenaires commerciaux, des fournisseurs ou encore des banques.

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut au préalable procéder à l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette démarche permet notamment d’obtenir un numéro SIREN attribué par l’INSEE, ainsi qu’un numéro RCS propre à chaque société.

2. Quelles sont les informations obligatoires présentes sur un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis présente un certain nombre d’informations obligatoires relatives à l’entreprise, qui sont regroupées en plusieurs catégories :

  1. Informations générales sur l’entreprise : il s’agit notamment de la dénomination sociale, du sigle et de l’enseigne, de la forme juridique (SARL, SAS, etc.), du montant du capital social, de l’adresse du siège social et des établissements secondaires éventuels.
  2. Informations relatives à l’immatriculation : on y retrouve le numéro SIREN attribué par l’INSEE, le numéro RCS propre à chaque société, ainsi que la date d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
  3. Informations sur les dirigeants : le Kbis indique les noms, prénoms, dates de naissance, nationalités et adresses des dirigeants sociaux (gérant, président, directeur général…), ainsi que leurs fonctions au sein de l’entreprise.
  4. Informations sur les autres organes de direction : il peut s’agir des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.
  5. Informations sur le commissaire aux comptes : s’il y a lieu, le Kbis précise les noms et adresses des commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
  6. Activité(s) exercée(s) : le Kbis doit mentionner la nature de l’activité principale exercée (APE), déterminée selon la nomenclature établie par l’INSEE. Il indique également si l’entreprise est soumise ou non à la TVA.
  7. Informations sur les procédures collectives : enfin, le Kbis doit mentionner les éventuelles procédures collectives en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…), ainsi que les décisions de justice ayant une incidence sur la situation juridique de l’entreprise.
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3. Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, il faut s’adresser au greffe du Tribunal de commerce compétent, qui dépend généralement du lieu où est situé le siège social de l’entreprise. La demande peut être effectuée directement auprès du greffe, par courrier, ou via internet sur le site officiel Infogreffe. Un coût est associé à la délivrance d’un extrait Kbis : il varie en fonction du mode de demande et du nombre d’exemplaires souhaités.

Il est important de noter que l’extrait Kbis a une durée de validité limitée, généralement de 3 mois. Il convient donc de renouveler régulièrement sa demande pour disposer d’un document à jour.

4. Pourquoi est-il important de connaître les informations obligatoires sur un KBIS ?

Connaître les informations obligatoires présentes sur un extrait Kbis est essentiel pour plusieurs raisons :

  • Vérifier la régularité de l’entreprise : le Kbis permet de s’assurer que l’entreprise est bien immatriculée au RCS et qu’elle respecte les obligations légales en vigueur.
  • Évaluer la fiabilité des partenaires commerciaux : avant de conclure un contrat ou de nouer une relation d’affaires, il est important de vérifier la solvabilité et la situation juridique des entreprises concernées. Le Kbis constitue à cet égard une source d’informations précieuse.
  • Répondre aux obligations légales : certaines démarches administratives imposent la présentation d’un extrait Kbis récent, notamment pour ouvrir un compte bancaire professionnel, contracter un emprunt ou participer à un appel d’offres public.

En somme, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant mener ses activités en France. Il convient de maîtriser les informations obligatoires qu’il contient afin de garantir la régularité et la transparence des relations commerciales. N’hésitez pas à consulter régulièrement votre extrait Kbis et à le mettre à jour pour vous assurer de sa validité et être en conformité avec les obligations légales.

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