Les différents types de litiges et leur traitement par le système juridique

Les différents types de litiges et leur traitement par le système juridique

Un litige se produit lorsqu’il y a une controverse ou un conflit entre les parties impliquées. Il peut être causé par des mésententes, des pratiques commerciales abusives, des accidents ou des paiements impayés. Lorsqu’un litige survient, les parties concernées doivent recourir à un système juridique pour résoudre le problème. Les différents types de litiges et leurs traitements par le système juridique sont expliqués ci-dessous.

Litiges civils

Les litiges civils sont les plus courants et comprennent des questions telles que les droits de propriété, la responsabilité civile, les contrats, la succession et la faillite. Les procédures judiciaires sont généralement utilisées pour résoudre ces types de litiges. Les procédures judiciaires comprennent l’organisation d’une audience devant un tribunal civil et la prise d’une décision par un juge ou un jury.

Litiges commerciaux

Les litiges commerciaux surviennent généralement lorsque les parties en conflit ne peuvent pas s’entendre sur un accord commercial. Les litiges commerciaux comprennent des questions telles que les violations de contrat, les fausses représentations, les plaintes relatives au harcèlement sexuel et la violation du droit du travail. La plupart des litiges commerciaux sont résolus par voie judiciaire, mais il existe également des moyens alternatifs tels que la médiation et l’arbitrage.

Litiges familiaux

Les litiges familiaux se produisent généralement lorsque deux personnes qui ont été mariées ou qui ont vécu ensemble se disputent. Ces types de litige peuvent porter sur des sujets tels que le divorce, la garde d’enfants, l’aide financière parentale et autres questions familiales. La plupart des litiges familiaux sont résolus via une procédure judiciaire devant un tribunal familial ou une procédure informelle de médiation ou d’arbitrage.

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Litiges criminels

Les infractions pénales sont considérables comme une atteinte aux lois publiques dans une société donnée. Les accusations pénales sont généralement entendues devant un tribunal criminel avec une décision finale étant prise par un jury ou un juge. Le système juridique prend également en charge divers autres aspects liés aux accusations pénales tels que la liberté conditionnelle et le suivi post-condamnation.

Conclusion

Le système juridique prend en charge divers types de litiges qui peuvent survenir entre les individus ou entreprises impliqués dans une affaire donnée. Les différents types de litiges traités par le système juridique comprennent les litiges civils, commerciaux, familiaux et criminels. Chaque type de dispute est traitée différemment selon sa nature et son importance sociale.