Définition
L’immigration est le fait pour une personne de quitter son pays pour s’installer dans un autre. Les employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs immigrés doivent respecter certaines obligations en matière d’immigration. Ces obligations sont visées par la loi et sont destinées à assurer le respect du droit du travail et des normes sociales.
Obligations légales
Les employeurs qui recrutent des travailleurs immigrés doivent respecter les lois françaises sur l’immigration. Il est interdit de recruter des travailleurs sans permis de travail ou sans visa valide. Les employeurs doivent également vérifier que les demandeurs d’emploi ont une résidence légale en France, avant de les embaucher.
Les employeurs ont également l’obligation de déclarer tous les salariés qui sont admis à travailler pour eux à la Direction des Étrangers et de la Nationalité (DEN). La DEN peut exiger que les entreprises fournissent des informations supplémentaires concernant le statut migratoire du salarié, y compris des copies du passeport et/ou du permis de travail ou du visa.
Obligations en matière de salaire et de conditions de travail
Les employeurs doivent fournir aux travailleurs immigrés un salaire et des conditions de travail conformes aux lois françaises, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, les heures supplémentaires, etc. Les employeurs doivent également offrir aux salariés un contrat écrit résumant leurs droits et devoirs, conformément à la loi française.
Obligations en matière d’assurance
Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques encourus par leur personnel. Elles doivent également offrir à leur personnel une couverture sociale afin qu’ils puissent bénéficier des prestations telles que l’allocation chômage et l’allocation maladie. Les entreprises doivent aussi assurer que tous leurs salariés bénéficient d’une protection contre les accidents du travail.
Conclusion
Les employeurs ont des obligations légales en matière d’immigration qu’ils doivent respecter si elles souhaitent recruter des immigrants. Ils doivent vérifier que ces derniers ont un statut migratoire valide et admissible au regard de la loi française sur l’immigration, ainsi que fournir un salaire et des conditions de travail conformes aux normes sociales françaises. De plus, ils doivent souscrire une assurance responsabilité civile et offrir une couverture sociale à tous leurs salariés.