Porter plainte pour adultère ou infidélité : ce qu’il faut savoir

De nos jours, la question de l’adultère et de l’infidélité est souvent évoquée lors de la séparation d’un couple. Qu’en est-il des conséquences juridiques de ces agissements et comment porter plainte pour adultère ou infidélité ? Dans cet article, nous vous apportons un éclairage sur les différentes démarches à entreprendre et les implications légales en tant qu’avocat spécialiste en droit de la famille.

Comprendre l’adultère et l’infidélité dans le cadre légal

L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une tierce personne autre que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe une relation extra-conjugale qui peut être d’ordre émotionnel ou physique sans nécessairement impliquer des rapports sexuels. Bien que ces deux termes soient souvent utilisés interchangeamment, il est important de distinguer leurs implications légales.

Jusqu’en 1975 en France, l’adultère était considéré comme un délit pénal passible d’une peine d’emprisonnement. Depuis lors, plusieurs réformes ont été mises en place pour dépénaliser l’adultère et le traiter uniquement sous l’angle du droit civil. Ainsi, aujourd’hui, l’adultère ne constitue plus une infraction pénale, mais demeure une faute civile dans le cadre du divorce.

Le rôle de l’adultère dans la procédure de divorce

L’adultère peut être invoqué par l’un des conjoints comme motif de divorce pour faute. Dans ce cas, le conjoint trompé doit apporter la preuve de l’adultère commis par son époux(se) pour obtenir gain de cause. Les éléments de preuve peuvent être divers : témoignages, photos, enregistrements audio ou vidéo, etc. Il est indispensable que ces preuves soient recueillies légalement et dans le respect du droit à la vie privée.

A lire aussi  La garde des enfants après un divorce

Ainsi, si le juge aux affaires familiales estime que l’adultère est avéré, il peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif et accorder une indemnisation au conjoint trompé. En revanche, si les deux époux ont commis l’adultère ou si les preuves sont insuffisantes, le juge peut prononcer un divorce pour faute partagée.

Les conséquences juridiques de l’infidélité

Contrairement à l’adultère, l’infidélité, qui n’est pas nécessairement caractérisée par des relations sexuelles, n’a pas d’incidence directe sur la procédure de divorce. Toutefois, elle peut être considérée comme un manquement aux devoirs et obligations du mariage et ainsi constituer une cause de divorce pour faute.

Il convient néanmoins d’évaluer les conséquences de l’infidélité sur la qualité de vie du couple et sur les enfants pour déterminer si elle peut être retenue comme motif de divorce. Dans tous les cas, il est essentiel d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille pour évaluer les chances de succès d’une telle démarche.

Porter plainte pour adultère ou infidélité : est-ce possible ?

Comme évoqué précédemment, l’adultère a été dépénalisé et ne constitue plus une infraction pénale. Par conséquent, il n’est pas possible de porter plainte pour adultère auprès des autorités pénales. En revanche, il est possible d’introduire une action en justice dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.

Concernant l’infidélité, la situation est similaire : il n’est pas possible de porter plainte pénalement, mais elle peut être invoquée lors d’une procédure de divorce pour faute si elle a eu un impact significatif sur la vie conjugale.

A lire aussi  Divorce judiciaire ou à l'amiable : quelles différences et comment choisir ?

En conclusion, bien que l’adultère et l’infidélité ne soient plus considérés comme des infractions pénales, ils peuvent toujours être utilisés comme motifs de divorce pour faute. Il est donc primordial de s’informer sur ses droits et obligations et d’être accompagné par un avocat compétent en droit de la famille afin d’optimiser ses chances lors d’une telle démarche.