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Accueil2023octobre

Mois : octobre 2023

Juridique

Faire une requête en relevé de forclusion : conseils et procédure d’un avocat

octobre 31, 2023 John Sulivan 0

La forclusion est une sanction qui peut être lourde de conséquences pour les justiciables, car elle prive ceux-ci du droit de saisir la justice pour faire valoir leurs droits. Cependant, il existe un mécanisme juridique […]

Juridique

La donation chez le notaire : un acte essentiel pour anticiper et sécuriser la transmission de votre patrimoine

octobre 30, 2023 John Sulivan 0

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches de manière anticipée et sécurisée ? La donation chez le notaire est la solution adaptée pour répondre à vos objectifs. Dans cet article, nous […]

Juridique

Faire appel d’une décision de justice : comprendre et maîtriser les enjeux

octobre 29, 2023 John Sulivan 0

Vous avez été partie à un procès et le jugement rendu ne vous satisfait pas ? Vous estimez que la décision de justice est injuste ou mal fondée ? Le droit d’appel vous permet de […]

Avocat

Estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : guide pratique pour les victimes

octobre 28, 2023 John Sulivan 0

Les accidents de la vie courante peuvent parfois entraîner des conséquences dramatiques sur le plan physique et psychologique. Face à cette situation, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation […]

Juridique

Porter plainte pour diffamation : comment agir face à des propos calomnieux ?

octobre 27, 2023 John Sulivan 0

La diffamation est un acte grave qui peut causer un préjudice important à l’image et à la réputation d’une personne. Si vous êtes victime de diffamation, il est essentiel de connaître vos droits et les […]

Avocat

Comprendre et déclarer une faillite : un guide complet

octobre 26, 2023 John Sulivan 0

La faillite est une situation que personne ne souhaite vivre, mais il est important de savoir comment déclarer une faillite et quelles en sont les conséquences. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article […]

Entreprise

Créer une entreprise en ligne : les clés pour réussir

octobre 25, 2023 John Sulivan 0

Vous rêvez de créer votre propre entreprise en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous dévoile les étapes essentielles à suivre pour lancer avec succès votre activité sur internet. […]

Droit

Les droits des consommateurs lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

octobre 24, 2023 John Sulivan 0

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle et les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette méthode d’achat pour sa praticité et sa simplicité. Cependant, il est essentiel de […]

Avocat

Droits de succession sur une assurance obsèques: Comprendre les enjeux et les conséquences

octobre 23, 2023 John Sulivan 0

Les droits de succession sont un sujet complexe qui soulève souvent des interrogations, notamment concernant l’assurance obsèques. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous proposons de faire le point sur cette question délicate […]

Juridique

Porter plainte pour faux et usage de faux : tout ce que vous devez savoir

octobre 22, 2023 John Sulivan 0

Dans le monde juridique, les termes « faux » et « usage de faux » sont souvent utilisés pour décrire des actes frauduleux. Il est essentiel de bien comprendre ces notions et de savoir comment réagir si vous êtes […]

Entreprise

Les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet

octobre 21, 2023 John Sulivan 0

La protection de vos inventions et innovations est essentielle pour garantir le succès de votre entreprise, créer un avantage concurrentiel et éviter les litiges. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions d’obtention […]

Droit

Héritier bloquant la succession : Comment agir face à cette situation ?

octobre 20, 2023 John Sulivan 0

La succession est souvent un moment délicat pour les familles, et il peut arriver que l’un des héritiers bloque la procédure de partage, causant ainsi des difficultés et des tensions entre les parties concernées. Dans […]

Juridique

Litige avec un artisan : comment protéger ses droits et résoudre le conflit

octobre 19, 2023 John Sulivan 0

Vous avez fait appel à un artisan pour effectuer des travaux chez vous, mais le résultat ne correspond pas à vos attentes ? Les délais de réalisation n’ont pas été respectés ou encore le devis […]

Droit

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

octobre 18, 2023 John Sulivan 0

Le droit moral est une notion fondamentale en matière de propriété intellectuelle et de protection des œuvres de l’esprit. Il permet à l’auteur d’une œuvre de revendiquer sa paternité et d’exercer son contrôle sur l’utilisation […]

Avocat

Porter plainte sans preuve réelle : que faire et comment procéder ?

octobre 17, 2023 John Sulivan 0

Vous êtes victime d’une infraction pénale, mais vous ne disposez pas de preuves matérielles pour étayer votre plainte ? Cet article vous guidera sur les démarches à entreprendre et les options qui s’offrent à vous […]

Juridique

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire

octobre 16, 2023 John Sulivan 0

Dans un monde où la sécurité alimentaire est de plus en plus importante, il est essentiel de connaître et de respecter les règles d’hygiène alimentaire. Cet article vous présente les principes fondamentaux en matière d’hygiène […]

Droit

Les notions essentielles de la propriété intellectuelle : une approche juridique

octobre 15, 2023 John Sulivan 0

La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui suscite de nombreuses interrogations et débats. Cet article vous propose d’explorer les notions fondamentales qui la régissent, afin de mieux comprendre ses enjeux […]

Juridique

Les investigations scientifiques au cœur de la résolution des enquêtes judiciaires

octobre 14, 2023 John Sulivan 0

Dans le monde complexe de la justice, les enquêtes judiciaires sont souvent le théâtre de nombreuses investigations visant à élucider des affaires criminelles. Parmi ces investigations, les expertises scientifiques jouent un rôle prépondérant et permettent […]

Droit

La force obligatoire du contrat : un principe fondamental du droit des contrats

octobre 13, 2023 John Sulivan 0

Dans le domaine du droit des contrats, la force obligatoire constitue un principe central qui régit les relations entre les parties contractantes. Cet article se propose d’analyser ce concept en profondeur et de mettre en […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir

octobre 12, 2023 John Sulivan 0

Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il s’agit d’un outil essentiel pour les employeurs, les administrations et les particuliers dans certaines situations. Dans cet article, nous allons […]

Divorce

Divorce judiciaire ou à l’amiable : quelles différences et comment choisir ?

octobre 11, 2023 John Sulivan 0

Le divorce est une étape difficile et délicate pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. Chacun présente […]

Juridique

Porter plainte contre l’État : procédures, enjeux et conseils d’expert

octobre 10, 2023 John Sulivan 0

Vous estimez que vos droits ont été bafoués par une décision ou une action de l’État et vous souhaitez obtenir réparation ? Découvrez dans cet article les procédures à suivre, les enjeux et les conseils […]

Juridique

Contester une donation : conseils et procédures à suivre

octobre 9, 2023 John Sulivan 0

La donation est un acte juridique qui permet à une personne, le donateur, de transmettre de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne, le donataire. Cependant, il […]

Divorce

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour comprendre et agir

octobre 8, 2023 John Sulivan 0

La pension alimentaire est un sujet complexe et délicat, qui concerne de nombreux foyers en France. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les modalités de cette contribution financière, afin de garantir l’équité […]

Droit

Contester un testament olographe : comment procéder et quels sont les recours possibles ?

octobre 7, 2023 John Sulivan 0

Le testament olographe est un document rédigé à la main par une personne qui souhaite organiser la transmission de ses biens après son décès. Il s’agit d’une manière simple et peu coûteuse de prévoir ses […]

Entreprise

Comment choisir le statut juridique adapté à votre entreprise ?

octobre 6, 2023 John Sulivan 0

Créer son entreprise est un projet ambitieux qui demande de la réflexion et de la préparation. L’un des aspects les plus importants à étudier est le choix du statut juridique, car il aura un impact […]

Droit

La dévolution successorale sans notaire : un processus simplifié et accessible

octobre 5, 2023 John Sulivan 0

La dévolution successorale est un sujet qui concerne de nombreuses familles, soucieuses de préserver leurs biens et leur patrimoine. Pourtant, il est souvent perçu comme complexe et onéreux, notamment en raison de l’intervention d’un notaire. […]

Droit

Attaquer son employeur aux Prud’hommes : démarches, conseils et enjeux

octobre 4, 2023 John Sulivan 0

Vous vous sentez victime d’une situation injuste au travail ? Vous pensez avoir été licencié abusivement, discriminé ou mal payé par votre employeur ? Il est possible de faire valoir vos droits devant les Prud’hommes. […]

Entreprise

Comité Social et Économique : Décryptage d’une instance incontournable en entreprise

octobre 3, 2023 John Sulivan 0

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui joue un rôle majeur dans la vie des entreprises françaises. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales caractéristiques du […]

Droit

Code de cession de véhicule : comment l’obtenir ?

octobre 2, 2023 John Sulivan 0

La cession d’un véhicule est une opération courante, mais qui nécessite de respecter certaines formalités administratives. Parmi celles-ci, l’obtention du code de cession est une étape primordiale pour assurer la légalité de la transaction et […]

Droit

Le droit des contrats spéciaux : une expertise à maîtriser pour un avocat

octobre 1, 2023 John Sulivan 0

Le droit des contrats spéciaux est un domaine du droit civil qui traite des différents types de contrats présentant des particularités par rapport aux contrats généraux. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser les […]

Avocat

La clause de préciput : un outil juridique essentiel pour la protection des intérêts patrimoniaux

octobre 1, 2023 John Sulivan 0

La clause de préciput est une disposition contractuelle méconnue, mais dont l’importance est considérable en matière de gestion et de protection du patrimoine. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des contrats et des successions, […]

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