Bail réel solidaire : lancer un projet de logement social en BRS, mode d’emploi

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et prometteur pour faciliter l’accès au logement à des prix abordables. Il permet de dissocier la propriété du foncier et du bâti, offrant ainsi une solution alternative pour le développement du logement social. Dans cet article, nous vous expliquerons comment il est possible de lancer un projet de logement social en BRS.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Le bail réel solidaire est un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) qui sépare la propriété du terrain et celle du bâtiment construit dessus. Le but principal de ce dispositif est de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes en proposant des prix d’achat inférieurs à ceux du marché.

En effet, grâce au BRS, l’acquéreur ne paie que pour le bâti et non pour le terrain, qui reste la propriété d’un organisme appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). L’OFS peut être une collectivité locale ou une structure privée à but non lucratif. En contrepartie, l’acquéreur s’engage à respecter certaines conditions liées notamment aux ressources et à la destination du bien.

Comment mettre en place un projet de logement social en BRS ?

Pour lancer un projet de logement social en BRS, plusieurs étapes sont nécessaires, impliquant différents acteurs tels que les collectivités locales, les organismes de foncier solidaire, les promoteurs immobiliers et les futurs acquéreurs. Voici un aperçu des principales étapes à suivre :

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1. Identifier un terrain propice au développement du projet

La première étape consiste à trouver un terrain adapté aux besoins du projet de logement social en BRS. Il est important d’évaluer la localisation, la taille et la configuration du terrain, ainsi que sa viabilité en termes d’accès aux services et aux transports. Les collectivités locales, en tant qu’acteurs clés dans le développement du logement social, peuvent jouer un rôle déterminant dans l’identification des terrains disponibles et adaptés.

2. Créer ou s’associer à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Comme mentionné précédemment, le BRS repose sur la dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Ainsi, il est nécessaire de créer ou de s’associer à un OFS pour porter le projet. L’OFS peut être une structure publique ou privée à but non lucratif, par exemple une collectivité locale ou une association.

L’OFS a pour mission de garantir la pérennité et la maîtrise des coûts du logement dans le cadre du BRS. Il doit également veiller au respect des conditions d’occupation et d’attribution des logements, notamment en termes de ressources des occupants et de destination du bien (logement principal uniquement).

3. Monter le projet immobilier avec un promoteur

Une fois le terrain identifié et l’OFS créé ou associé, il est nécessaire de monter le projet immobilier en lui-même. Cela implique de travailler avec un promoteur immobilier, qui sera chargé de la conception, de la réalisation et de la commercialisation des logements. Le choix du promoteur est crucial pour garantir la qualité et la viabilité économique du projet.

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4. Commercialiser les logements en BRS

Enfin, les logements doivent être commercialisés auprès des futurs acquéreurs. Il est important de communiquer sur les spécificités du BRS, notamment en termes d’accessibilité financière et de conditions d’occupation. Les acquéreurs potentiels doivent être informés des avantages et des contraintes liées à ce dispositif, ainsi que des démarches à suivre pour y accéder.

En résumé, le bail réel solidaire offre une solution innovante pour développer le logement social et faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Pour lancer un projet de logement social en BRS, plusieurs étapes sont nécessaires, impliquant différents acteurs tels que les collectivités locales, les organismes de foncier solidaire, les promoteurs immobiliers et les futurs acquéreurs.