Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais pourtant essentielle à la bonne marche de la justice en France. En tant qu’avocat, il est important de bien connaître cette organisation qui joue un rôle prépondérant dans la régulation et le développement de la profession d’avocat. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions, l’organisation et le fonctionnement du CNB, ainsi que les enjeux qui se dessinent autour de cette institution.
I. Les missions du Conseil national des barreaux
Créé en 1991 par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le CNB est une institution représentative des avocats exerçant en France. Ses principales missions sont :
- la défense des droits et intérêts de la profession d’avocat, notamment en veillant à son indépendance et à sa dignité ;
- la représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics, afin d’être force de proposition sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession ;
- la coordination des actions menées par les différents barreaux, pour assurer l’harmonisation et l’efficacité des politiques mises en œuvre ;
- la fixation des règles professionnelles et déontologiques applicables à l’ensemble des avocats exerçant sur le territoire français, ainsi que leur contrôle ;
- la promotion de la formation continue des avocats, pour garantir un haut niveau de compétence et d’expertise au sein de la profession.
II. L’organisation et le fonctionnement du CNB
Le CNB est composé de 80 membres élus pour trois ans par leurs pairs, les avocats inscrits aux différents barreaux français. Cette composition vise à assurer une représentativité équilibrée entre les différents barreaux et spécialités du droit. Le CNB est dirigé par un bureau composé d’un président, de quatre vice-présidents et d’un secrétaire général.
Le CNB se réunit en assemblée générale tous les deux mois environ, pour délibérer sur les questions touchant à la profession d’avocat. Il vote notamment les textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis, ainsi que les recommandations déontologiques et professionnelles destinées aux avocats.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ses missions, le CNB s’appuie sur plusieurs commissions spécialisées, chargées d’étudier les questions relatives à la déontologie, à la formation continue, aux relations internationales ou encore à l’accès au droit. Ces commissions sont composées d’avocats membres du CNB, ainsi que d’experts extérieurs à la profession.
III. Les enjeux et défis du CNB
Le CNB doit faire face à de nombreux défis pour assurer le développement et la pérennité de la profession d’avocat en France. Parmi ces enjeux figurent :
- la révolution numérique, qui oblige la profession à s’adapter aux nouvelles technologies et à repenser son organisation ;
- la concurrence accrue, notamment avec l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché du droit, comme les legaltechs ou les professions réglementées du droit (notaires, huissiers, etc.) ;
- la promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la profession, afin de lutter contre les discriminations et d’assurer une meilleure représentativité des avocats ;
- l’accès au droit pour tous, en facilitant l’accès aux services juridiques pour les personnes les plus démunies et en favorisant le développement des dispositifs d’aide juridictionnelle.
Pour relever ces défis, le CNB travaille en étroite collaboration avec les barreaux, les autres institutions représentatives des avocats (Ordre des avocats, Conférence des bâtonniers) et les pouvoirs publics. Il participe également activement aux débats nationaux et internationaux sur l’évolution du droit et de la justice.
IV. L’importance du CNB pour les avocats
Le CNB est un acteur clé pour les avocats français, puisqu’il défend leurs intérêts, veille à la qualité de leur formation et participe à la régulation de la profession. En tant qu’avocat, il est donc essentiel de bien connaître cette institution et de s’impliquer dans son fonctionnement, que ce soit en participant aux élections des membres du CNB ou en contribuant aux travaux des commissions spécialisées.
Il est également important de suivre l’actualité du CNB, notamment sur son site internet (www.cnb.avocat.fr), afin de se tenir informé des dernières évolutions législatives et réglementaires concernant la profession d’avocat.
Le Conseil national des barreaux est une institution incontournable pour la profession d’avocat en France. Garant de l’indépendance, de la dignité et du développement de la profession, il contribue à assurer un haut niveau d’expertise juridique au service des justiciables. Il est donc primordial pour les avocats de bien connaître le rôle et le fonctionnement du CNB, ainsi que les enjeux qui l’animent.