L’encadrement du loyer est une mesure visant à réguler les prix des locations dans certaines zones géographiques afin de protéger les locataires et favoriser la mixité sociale. Mais quelles sont ces zones concernées par cette régulation ? Cet article vous présente un état des lieux de l’encadrement du loyer en France et son évolution.
Les principales zones concernées par l’encadrement du loyer
En France, l’encadrement du loyer a été mis en place par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) de 2014, portée par la ministre du Logement de l’époque, Cécile Duflot. Cette loi a pour objectif de réguler les loyers dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones où la demande locative est supérieure à l’offre. Les principales zones concernées sont :
- L’agglomération parisienne, qui inclut Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que certaines communes limitrophes.
- L’agglomération lyonnaise, avec Lyon et Villeurbanne.
- Bordeaux Métropole, qui englobe 28 communes autour de Bordeaux.
- Nantes Métropole, qui regroupe 24 communes autour de Nantes.
- Grenoble Alpes Métropole, qui compte 49 communes autour de Grenoble.
- Montpellier Méditerranée Métropole, avec 31 communes autour de Montpellier.
- Aix-Marseille Provence Métropole, qui réunit 92 communes autour d’Aix-en-Provence et Marseille.
- Toulouse Métropole, qui englobe 37 communes autour de Toulouse.
Les zones concernées par l’encadrement du loyer sont définies par un décret et peuvent évoluer en fonction des besoins en logements et des tensions sur le marché locatif.
Le fonctionnement de l’encadrement du loyer
L’encadrement du loyer consiste à fixer un loyer de référence pour chaque type de logement (studio, appartement, maison) en fonction de la localisation et des caractéristiques du bien (époque de construction, équipements, etc.). Ce loyer de référence est basé sur les loyers observés dans la zone concernée et est révisé chaque année. Il existe également un loyer majoré qui correspond à 20 % au-dessus du loyer de référence, ainsi qu’un loyer minoré fixé à 30 % en dessous du loyer de référence.
Pour être légalement conforme, le loyer d’un logement doit se situer entre le loyer minoré et le loyer majoré. Si le loyer dépasse le loyer majoré, le locataire peut demander une mise en conformité du loyer auprès de son propriétaire ou saisir la commission départementale de conciliation en cas de désaccord.
L’évolution de l’encadrement du loyer en France
L’encadrement du loyer a connu plusieurs évolutions depuis sa mise en place en 2014. Tout d’abord, il a été suspendu à Paris et Lille en 2017 suite à des recours devant le tribunal administratif, qui a estimé que la mesure devait s’appliquer à l’ensemble des communes d’une agglomération et non seulement à certaines d’entre elles.
Cependant, l’encadrement du loyer est revenu à Paris en juillet 2019 après une nouvelle réglementation adoptée par la mairie. Cette fois-ci, la mesure s’applique bien à l’ensemble de l’agglomération parisienne. En décembre 2019, c’est également la ville de Lille et ses communes limitrophes qui ont réintroduit l’encadrement du loyer.
D’autres villes comme Bordeaux, Lyon ou Grenoble ont également manifesté leur volonté d’introduire cette mesure dans leur agglomération. Cependant, ces projets sont encore en discussion et dépendent notamment de la mise en place d’un observatoire des loyers permettant de déterminer les loyers de référence.
Enfin, il faut noter que l’encadrement du loyer ne s’applique pas aux logements neufs ou ayant fait l’objet de travaux d’amélioration importants, afin de favoriser la construction de nouveaux logements et la rénovation du parc immobilier existant.
En conclusion, l’encadrement du loyer est une mesure qui vise à protéger les locataires et favoriser la mixité sociale dans les zones où la demande locative est supérieure à l’offre. Les principales zones concernées sont l’agglomération parisienne, Lille et ses communes limitrophes, ainsi que plusieurs autres grandes agglomérations françaises en fonction des tensions sur le marché locatif. Cette régulation des loyers a connu plusieurs évolutions depuis sa mise en place en 2014 et pourrait être étendue à d’autres villes dans les années à venir.