Articles par John Sulivan

Face à un logement insalubre, les propriétaires et locataires doivent connaître leurs responsabilités juridiques avant d’entreprendre un débarras. La législation française impose des procédures strictes pour traiter ces situations, qui vont bien au-delà d’un simple […]

Dans l’univers numérique contemporain, le nom de domaine constitue un actif immatériel fondamental pour toute présence en ligne. Véritable adresse électronique permettant d’identifier un site web, il représente un enjeu majeur tant pour les entreprises […]

Le décès d’un proche ouvre une période délicate où le deuil se mêle aux obligations administratives et matérielles. Parmi ces tâches figure le débarras de l’appartement ou de la maison du défunt, soulevant des questions […]

La détention d’un contrat d’assurance vie pendant plus de 8 ans représente un cap significatif pour tout épargnant français. Cette durée de détention marque l’entrée dans un régime fiscal privilégié qui constitue l’un des principaux […]

La gestion efficace de la fiscalité constitue un pilier fondamental dans la construction d’un patrimoine solide. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), instauré par la loi PACTE de 2019, représente un levier fiscal puissant pour les […]

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent un véhicule d’investissement prisé pour accéder au marché immobilier sans les contraintes de gestion directe. Toutefois, leur régime fiscal comporte de nombreuses particularités que tout investisseur doit […]

Le droit de la copropriété français amorce une transformation majeure qui culminera en 2025. Les mutations sociétales, technologiques et environnementales bousculent ce domaine juridique traditionnellement stable. La loi ELAN et l’ordonnance du 30 octobre 2019 […]

Le droit de la consommation connaît actuellement une transformation majeure dans l’Union européenne et en France. Depuis 2020, plusieurs réformes ont considérablement renforcé les protections juridiques dont bénéficient les consommateurs face aux professionnels. Ces modifications […]

La mort d’un proche provoque souvent une onde de choc émotionnelle qui peut rapidement se transformer en conflits patrimoniaux. En France, plus de 66% des successions non préparées engendrent des tensions familiales et près de […]

L’ouverture d’un compte bancaire constitue une étape fondamentale pour toute association, qu’elle soit nouvellement créée ou déjà établie. À l’ère du numérique, les banques en ligne offrent des solutions adaptées aux besoins spécifiques des structures […]

Le recours à l’intérim représente une solution flexible pour les entreprises confrontées à des besoins ponctuels en main-d’œuvre. Toutefois, cette forme d’emploi s’accompagne d’un cadre juridique strict qui impose de nombreuses obligations à l’employeur utilisateur. […]

La création d’une entreprise en ligne implique de respecter un cadre juridique strict concernant les informations à afficher sur son site internet. Ces mentions obligatoires, souvent méconnues des entrepreneurs débutants, constituent pourtant un pilier fondamental […]

La résolution des conflits commerciaux exige une approche stratégique rigoureuse, où la préparation méthodique rencontre l’anticipation tactique. Dans l’univers judiciaire des affaires, la victoire contentieuse ne se limite jamais à la seule connaissance du droit […]

La responsabilité civile constitue un pilier fondamental de notre système juridique, encadrant les relations entre personnes physiques et morales dans une société où les litiges se complexifient. Ce mécanisme juridique, régi principalement par les articles […]

Le cadre légal régissant les relations entre bailleurs et locataires connaît des évolutions substantielles en 2025. La nouvelle loi Habitat, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, renforce les obligations énergétiques des propriétaires tout en […]

L’année 2025 marque un tournant significatif dans la réglementation applicable aux structures associatives en France. La refonte du cadre déclaratif, initiée par les réformes législatives de 2023-2024, impose désormais des obligations renforcées aux 1,5 million […]

L’assurance décennale constitue un pilier fondamental du droit de la construction en France. Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, connue sous le nom de « loi Spinetta », cette garantie obligatoire protège les maîtres d’ouvrage […]

La démocratie participative connaît un nouvel essor grâce aux outils numériques, parmi lesquels les pétitions en ligne occupent une place prépondérante. En France, ce mode d’expression citoyenne soulève des questions juridiques complexes quant à sa […]

La vente de véhicules neufs via un mandataire constitue une pratique commerciale répandue en France, soumise à un cadre juridique spécifique. Ce mode d’acquisition, qui permet aux consommateurs de bénéficier de tarifs avantageux, implique une […]

La création d’une boutique en ligne en France représente une opportunité commerciale attractive, mais s’accompagne d’un cadre juridique strict qu’il convient de maîtriser. Le commerce électronique est encadré par diverses lois, dont la LCEN (Loi […]

La disparition d’un être cher soulève désormais une question inédite: le devenir de son patrimoine numérique. Photos stockées dans le cloud, comptes sur les réseaux sociaux, cryptomonnaies ou bibliothèques musicales dématérialisées constituent une part croissante […]

Le droit de la copropriété connaît en 2025 une mutation profonde, reflet des transformations sociétales et technologiques de notre époque. La loi n°2024-563 du 15 mars 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, restructure […]

La nullité contractuelle en droit de la copropriété connaît une évolution jurisprudentielle significative depuis la fin 2024. Les arrêts récents de la Cour de cassation, notamment ceux du 12 septembre et du 3 novembre 2024, […]

Face à la pandémie de COVID-19, le déploiement des tests salivaires a constitué une avancée significative dans la stratégie de dépistage national. Ces dispositifs, moins invasifs que les tests nasopharyngés, ont rapidement intégré l’arsenal sanitaire […]

Le droit bancaire français s’articule autour d’un arsenal répressif sophistiqué visant à garantir l’intégrité du système financier. Face à la multiplication des scandales financiers et à la complexification des opérations bancaires, le législateur a progressivement […]

Le marché des produits dérivés du cannabis à faible teneur en THC connaît une expansion fulgurante, avec l’apparition de nombreuses déclinaisons dont les cookies au CBD. Ces produits soulèvent des questions juridiques complexes à l’intersection […]

Le contentieux en matière d’assurance santé met souvent en jeu des expertises médicales dont les conclusions déterminent l’indemnisation des assurés. Face à une expertise défavorable, de nombreux assurés se trouvent démunis, ignorant leurs droits de […]

Le bail commercial représente l’un des fondements du droit immobilier français, régi principalement par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce. Ce cadre juridique spécifique organise les relations entre bailleurs et preneurs, avec […]

La judiciarisation croissante des conflits commerciaux engendre des coûts financiers et temporels considérables pour les entreprises. Face à cette réalité, la clause de médiation préalable s’impose comme un dispositif préventif efficace dans la gestion des […]

Le cannabidiol (CBD) connaît une popularité grandissante sur le marché européen, notamment sous forme d’huile. Cette substance extraite du cannabis sativa suscite un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques potentielles, tout en soulevant des questions […]

La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un pilier fondamental du droit du travail en France et dans de nombreux pays. Ce domaine juridique complexe impose aux employeurs un ensemble […]

La rédaction d’un testament olographe représente un acte juridique personnel qui garantit le respect de vos dernières volontés. En 2025, avec l’évolution constante du droit successoral français et les récentes jurisprudences de la Cour de […]

La gestion financière représente un pilier fondamental pour toute association, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité. Avec l’évolution du paysage bancaire, les comptes en ligne offrent désormais des solutions adaptées aux besoins […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance spectaculaire en France et en Europe. Avec un chiffre d’affaires dépassant 2,3 milliards d’euros sur le territoire français en 2022, ce secteur suscite un intérêt grandissant tant […]